Glossaire - 2 -

Suite de notre glossaire de termes liés au métier de grossiste en produits frais.

Mesure corrective : toute mesure à prendre lorsque les résultats de la surveillance exercée au niveau du CCP indiquent une perte de maîtrise. (Codex alimentarius-Système d’analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et directives concernant son application CAC/RCP1-1969 (Rév3-1997)).

Mesure préventive : mesure prise pour éliminer les causes d'une non-conformité, d'un défaut et de tout autre évènement indésirable potentiel pour empêcher qu'ils ne se produisent.

Paquet hygiène : en droit européen, le paquet hygiène est un ensemble de cinq règlements communautaires, fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales :

•  le règlement 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, appelé « Food law » ;
•  le règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
•  le règlement 853/2004 relatif aux denrées d’origine animale ;
•  le règlement 882/2004 relatif aux contrôles officiels ;
•  le règlement 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.

Son objectif est de mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène sur l’ensemble de la Communauté Européenne, applicable à toutes les denrées alimentaires et à tous les exploitants du secteur alimentaire. A ce jour, les exploitants de productions végétales primaires n’étaient pas concernés par ce type d’exigences.
Cette nouvelle législation applicable de la fourche à la fourchette est entrée en vigueur pour l’ensemble de la chaîne alimentaire au 1er janvier 2006.
Le socle de cette réglementation est le règlement 178/2002 en vigueur depuis le 1er janvier 2005, fondateur de l’Autorité Européenne de sécurité sanitaire des aliments et du réseau d’alerte rapide européen. Il fixe les grands principes de précaution, de transparence, de traçabilité, et il définit les obligations spécifiques applicables aux professionnels de la chaîne alimentaire (obligation de résultat), lesquels doivent désormais démontrer qu’ils ont mis en place les mesures de maîtrise adaptées pour atteindre les objectifs de la réglementation.
Ce nouveau dispositif vise à :

• assurer un niveau élevé de protection de la santé du consommateur, en prenant compte de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des plantes et de l’environnement;
• garantir la sécurité sanitaire des aliments en harmonisant les systèmes de surveillance et de contrôle dans l’Union Européenne et les pays tiers;
• permettre la libre circulation des produits, des denrées alimentaires qu'elles proviennent de végétaux ou d’animaux, ainsi que des aliments pour animaux.

Qualité (définition norme ISO 8402) : "ensemble des caractéristiques d'un produit ou d'un service qui lui confèrent l'aptitude nécessaire à satisfaire des attentes exprimés ou implicites des utilisateurs".

Rappel : Toute mesure visant à obtenir le retour d’un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition. (Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits).

Règlement (européen) : Texte de portée générale adoptée par la Commission de l'Union Européenne. Le règlement s'impose aux législations des états membres auxquels il est directement applicable (il n'a pas besoin d'être transposé dans les droits intérieurs par des lois ou décrets comme les directives CEE).

Réglementation : Concerne les obligations édictées par les pouvoirs publics (décrets, arrêtés, ordonnances, ….) que doivent respecter les administrés. Ces obligations visent à imposer des résultats respectant des valeurs limites (bruit, concentration de polluants dans l'air ou dans l'eau, etc.).

Retrait : Toute mesure visant à empêcher la distribution et l’exposition d’un produit dangereux, ainsi que son offre au consommateur. (Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits).

Risque : une fonction de la probabilité et de la gravité d’un effet néfaste sur la santé, du fait de la présence d’un danger. (178/2002).
 

Risque : Combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenue d'un événement dangereux spécifié (OHSAS 18001)
 

Risque (sens général) : Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité.
 

-  « Analyse des risques » Un processus comportant 3 volets interconnectés : l’évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques. (178/2002 )
- « Gestion des risques » : le processus distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, en consultation avec les parties intéressées, à prendre en compte de l’évaluation des risques et d’autres facteurs légitimes et au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôles appropriés. (178/2002 )
- « Evaluation des risques » : Un processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant 4 étapes : l’identification des dangers, leur caractérisation, l’évaluation de l’exposition et la caractérisation des risques. (178/2002 )

Risque résiduel : « Risque subsistant après le traitement du risque » (ISO/CEI 73), « Risque subsistant après que des mesures de prévention aient été prises » (ISO/CEI 51)

Risques sanitaires : Risque d’atteinte à la santé humaine

Salubrité des aliments : Assurance que les aliments sont acceptables pour le consommateur quand ils sont préparés et/ou consommés conformément à l’usage auquel ils sont destinés (Codex Alimentarius)

Sécurité des aliments : Assurance que les aliments sont sans danger pour le consommateur quand ils sont préparés et/ou consommés conformément à l’usage auquel ils sont destinés (Codex Alimentarius)

Système qualité : Ensemble de l’organisation, des procédures, des processus et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre le management de la qualité.